Déclaration ou autorisation avant toute manifestation

[Baloo]

Dans la lignée de Drakky, la manif d'Orléans est le 10 juin, avec un rendez vous à 13h30 Quai du Roy (idem le 18 mars).

Baloo, pour Charles Peot du Codever

J'espére que tu viens
Sinon emmene Nathalie

C'est inscrit en rouge clignotant sur mon agenda Cédric !

et ton pied, ça va, bien rentré quand même ?

[Shibanne]

Pour le pied ça va, heureusement que sur le gr il y'a une assistance d'embrayage

[Céline]

    

La première partie du texte, en l'état, est complètement débile et inapplicable !

Sans parler du 4x4 forcément, je fais le parrallèle avec les cox, cela reviendrais à dire que si je pars en ballade avec mes parents (2 coxs sur voies publiques) on fait une concentration ...  

Et si ils veulent jouer à ça, je suis prête à les inonder de dossiers de déclaration à chaque fois que je sortirais à plus d'une voiture !
Et n'oublions pas nos amis motards qui se font des concentrations tous les week ends dès qu'il fait beau !
Y va vite déchanter le préfet ... heu le courrier du jour c'est en 38 t qu'il faut lui amener ! Ou mieux ! En concentration de mobylettes de la poste     

En tout cas si manif il y a, j'en serais !  

[zep1300]

Ben déjà, le préfet des Côtes d'Armor va pas être déçu ce WE.    

Quatre vingt Z1300-6 dans le secteur de Perros Guirec ça devrait le faire, côté masse et bruit (Elles ne sont pas toutes en silencieux d'origine      )

[Korrigan]

Salut Zep1300,

j'espère que Mme le procureur de la République, n'aura pas l'idée de vous mener la vie dure... elle adore casser du "permis de conduire" et venir sur le terrain pour être sûr que nos gendarmes fassent leur boulot de répression et pour aller plus vite dans les procédures...  

En tout cas c'est ce quelle faisait pour le contrôle des sorties de boites... et elle avait raison en ce qui concernait "l'alcool"... mais pas sûr qu'elle soit très tolérante pour la vitesse aussi..

[drakktroll]

Salut Zep1300,

j'espère que Mme le procureur de la République, n'aura pas l'idée de vous mener la vie dure... elle adore casser du "permis de conduire" et venir sur le terrain pour être sûr que nos gendarmes fassent leur boulot de répression et pour aller plus vite dans les procédures...  

En tout cas c'est ce quelle faisait pour le contrôle des sorties de boites... et elle avait raison en ce qui concernait "l'alcool"... mais pas sûr qu'elle soit très tolérante pour la vitesse aussi..

Papy, retourne au musée avec ton série III, on te fera signe quand il y aura une manif de grand mère et que tu pourras être contrôlé pour la pollution ( sa fume bien un land )        

j'aime bien embêté " culligan ", enfin Korrigan pour les hommes  

[Léo Splash]

Mais quess'y s' passe ??? vous avez réussi à me réveiller à faire du boucan comme ça, la nuit !!!!!!!!

Z'avez pas fini non !

Bon vu que j'dors plus, j'vais chercher mes potes pour aller faire un tour de motobilette dans la colline.

[archimed]

:evil:    

La première partie du texte, en l'état, est complètement débile et inapplicable !

Sans parler du 4x4 forcément, je fais le parrallèle avec les cox, cela reviendrais à dire que si je pars en ballade avec mes parents (2 coxs sur voies publiques) on fait une concentration ...  

Et si ils veulent jouer à ça, je suis prête à les inonder de dossiers de déclaration à chaque fois que je sortirais à plus d'une voiture !Et n'oublions pas nos amis motards qui se font des concentrations tous les week ends dès qu'il fait beau !
Y va vite déchanter le préfet ... heu le courrier du jour c'est en 38 t qu'il faut lui amener ! Ou mieux ! En concentration de mobylettes de la poste     

En tout cas si manif il y a, j'en serais !  

Tu nous donne là une très bonne idée de contestation à l'idiotie des ces politiques.....innondons les dans un flot de dossier...........

[Bombadil]

:evil:    

La première partie du texte, en l'état, est complètement débile et inapplicable !

Sans parler du 4x4 forcément, je fais le parrallèle avec les cox, cela reviendrais à dire que si je pars en ballade avec mes parents (2 coxs sur voies publiques) on fait une concentration ...  

Et si ils veulent jouer à ça, je suis prête à les inonder de dossiers de déclaration à chaque fois que je sortirais à plus d'une voiture !Et n'oublions pas nos amis motards qui se font des concentrations tous les week ends dès qu'il fait beau !
Y va vite déchanter le préfet ... heu le courrier du jour c'est en 38 t qu'il faut lui amener ! Ou mieux ! En concentration de mobylettes de la poste     

En tout cas si manif il y a, j'en serais !  

Tu nous donne là une très bonne idée de contestation à l'idiotie des ces politiques.....innondons les dans un flot de dossier...........

Combatre la bureaucratie paperassière par la paperasserie, je suis pour Plus il y aura de déclarations, et plus ils mettrons de temps à les lire, moins il auront de temps pour nous casser les pieds  

Mais avec les tonnes de papier, donc d'arbres, que ça va consommer c'est pas très écolo tout ça et madame Olin devrait regarder de près cet abus de paperasserie

[Baloo]

Un peu d'info émanant du Codever sur le sujet.
J'aime assez la dernière question de ce député  
Bonne lecture

Baloo

3 nouvelles questions d'un coup pour un seul deputé..................


Question N° : 95675 de M. Chassaigne André ( Député-e-s Communistes et
Républicains - Puy-de-Dôme )
Question publiée au JO le : 30/05/2006 page : 5599
Texte de la QUESTION :
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et
du développement durable sur une correction apportée à la circulaire du 6
septembre 2005, relative à la circulation des engins motorisés dans les
espaces naturels. En effet, dans la première version de ce texte, le
panneau du code de la route intitulé « BO » a été cité à la place du
panneau « B7B », dans l'annexe 2, ce qui a provoqué une grande confusion
sur ce point précis de la circulaire. La correction a été apportée depuis
dans le document, disponible en téléchargement sur le site internet du
ministère, mais n'est pas été communiquée semble-t-il dans le Bulletin
officiel. Afin d'éviter tout malentendu quant à l'application de cette
disposition, il lui demande si une communication plus large et officielle
est prévue, notamment par la voie du Bulletin officiel du ministère, et
sous quel délai.



Question N° : 95674 de M. Chassaigne André ( Député-e-s Communistes et
Républicains - Puy-de-Dôme )
Question publiée au JO le : 30/05/2006 page : 5599
Texte de la QUESTION :
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et
du développement durable sur la circulaire du 6 septembre 2005, relative à
la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels et les
modalités d'autorisation des manifestations sportives. En effet, cette
circulaire rappelle les dispositions de l'article L. 362-1 du code de
l'environnement posant comme principe l'interdiction faite aux engins
motorisés de circuler dans les espaces naturels en dehors des voies
ouvertes à la circulation publique. Cependant, des compétitions sportives
telles les épreuves d'enduro peuvent être organisées pour partie sur les
voies ouvertes à la circulation publique dans les conditions du décret n°
55-1366 du 18 octobre 1955, et pour partie en dehors de celles-ci dans les
conditions définies par le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958,
c'est-à-dire en excluant toute notion de carrossabilité que la circulaire
consacre dans son annexe 2. Récemment, certains organisateurs de courses
d'enduro se sont vus opposer par les services préfectoraux cette notion de
carrossabilité des chemins empruntés, lors de la demande d'autorisation de
leur épreuve, ce qui semble être en opposition avec la législation et la
réglementation actuelles. En conséquence, il lui demande si elle envisage
de faire évoluer la réglementation de ces compétitions sportives organisées
de longue date dans les territoires ruraux



Question N° : 95672 de M. Chassaigne André ( Député-e-s Communistes et
Républicains - Puy-de-Dôme )
Question publiée au JO le : 30/05/2006 page : 5599
Texte de la QUESTION :
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et
du développement durable sur la circulaire relative à la circulation des
engins motorisés dans les espaces naturels. La circulaire ministérielle du
6 septembre 2005 dans son annexe 2 consacre une notion de carrossabilité
des chemins, qui conditionne l'autorisation ou l'interdiction des engins
motorisés d'emprunter les chemins. Cette notion de carrossabilité, qui ne
peut être recherchée qu'en ce qui concerne les voies privées au titre
desquelles peut se poser la question de leur ouverture à la circulation
publique en l'absence de signalisation précise, semble avoir été posée
comme principe préalable et général à l'ouverture à la circulation de
toutes les voies non revêtues. Dans l'annexe 2, elle rappelle que le code
de l'environnement interdit la circulation des engins à moteur en dehors
des voies publiques, des chemins ruraux et des voies privées ouverts à la
circulation publique. Or, l'annexe 4 de la circulaire rappelle très
clairement que les voies de circulation sont définies par leurs statuts et
non par leur aspect physique ou leur entretien, spécialement en ce qui
concerne les chemins ruraux, ouverts à la circulation publique (art. L.
161-1 à L. 161-3 du code rural). Malheureusement, sur la base de cette
circulaire, et en l'absence d'une mesure de police prise par le maire dans
les conditions de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités
territoriales, des agents ont déjà pu prendre l'initiative de verbaliser
selon une appréciation très subjective de cette notion de carrossabilité du
chemin utilisé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les
mesures qu'elle compte prendre afin d'éviter qu'une telle situation
perdure.

[eddy]

tous a fait d accord avec toi baloo!! il faut ke l on bouge

[Céline]

  la formulation de la dernière question est à retenir, an cas de problème c'est le genre d'argument légal opposable à une verbalisation abusive !

c'est quand même malheureux d'en arriver à se dire qu'on va se ballader avec le code juridique sous le bras ...