Déclaration ou autorisation avant toute manifestation

[patolivier]

Salut,
Avez vous vu cela ?
Ca vient de sortir.

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE ... 5_0002.pdf

Merci Sarko.

@+
Patrick

édité par Baloo : j'ai reclassé ton topic en post it, vu l'importance du sujet que tu abordes

[CILINDROS66]

salut

je ne peut pas l ouvrir   

[patolivier]

Il te faut un logiciel pour lire les pdf comme par exemple Adobe.
@+
Patrick

[Eric]

Merci Patrick , on est en attente d information du service juridique du codever ...................... a suivre

[patolivier]

J'ai du mal à comprendre,
En le relisant, et en exagerant bien sur, ça veut dire que des personnes qui veulent aller au resto avec 2 voitures et qui empruntent la même route, doivent donc en faire la déclaration en préfecture 2 mois avant.
MAIS OU VA T ON ?
@+
Patrick

[Eric]

J'ai du mal à comprendre,
En le relisant, et en exagerant bien sur, ça veut dire que des personnes qui veulent aller au resto avec 2 voitures et qui empruntent la même route, doivent donc en faire la déclaration en préfecture 2 mois avant.
MAIS OU VA T ON ?
@+
Patrick

J en tire les memes conclusions que toi Dans certains pays on a pas le droit de se reunir a plus de trois personnes dans la rue  

[drakktroll]

Il y a un bruit qui cours, comme quoi "le french" serait en attente d'annulation, je comprend mieux en lisant le décrêt.

Pour ma part, je continurais à me promener avec quelques potes sans autorisations, car si ils veulent créer le régime Bolchévique en France, ils vont se bouffer les dents.

Boujou et des bonbons  

[drakktroll]

18 mai 2006 Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié ce jour au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallies touristiques sur route tombent sous le coup aussi).   Je cite l'article 1er : Art. 1er. − I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.   Le texte intégral est ici :  <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D" target="_bank">sur Légifrance</a>   Vous avez bien lu. Fini les balades entre amis, il faudra les déclarer en préfecture 2 mois au préalable !   Nous préparons la risposte. J'espère que ceux qui hésitaient encore à nous soutenir comprendront que ceci signe la fin de nos randonnées et surtout de notre liberté de circuler.   Nous vous tenons au courant pour la suite des évènements. Quoiqu'il en soit, les manifs déjà prévues le samedi 10 juin prendront une saveur particulière !   Charles Péot, porte-parole du Codever

Je viens de recevoir ce message, pour info...

[Eric]

Je viens d envoyer mon adhesion au codever .....................

[drakktroll]

En fait, ils s'attaquent au club et asso, donc il va falloir détourner la loi. Si tu te promème individuellement et que par hazar tu te trouves derrière une autre voiture qui est dans ta catégorie, tu sera plombé ???

Ce qu'ils ne savent pas , c'est qu'ils s'attaquent aussi aux motars et là ya du boulot, @ suivre

[Frank]

ils doivent fraiment se faire chi...,
leur fesse derrier un burreau
pour trouver ces décret à la co...

[Blade]

put1, demain je me mets au VTT  

[tank]

oui le VTT avant que ce soit déclaré véhicule a 2 roues et a moteur a crotin.....

en 1935 ça a commencé comme ça et vous connaissez la suite.....

[Blade]

Nous avons une sortie Club prévu le weekend du 1 et 2 juillet, demain on appelle la prefecture de la Meuze pour voir s'ils sont au courant  

[Baloo]

Je viens d envoyer mon adhesion au codever .....................

Je pense que c'est la bonne sulution.

Pour rappel, une manif était prévue le 10 juin. A nous de nous mobiliser pour lui odnner toute l'ampleur qui s'impose. Ce gouvernement, comme d'ailleurs tous les précédents, a déjà montré qu'il était capable d'enclancher la marche arrière  

Baloo, ours motivé et militant