si pour pour avoir un objet pas courant dans son garage, pourquoi pas.
Si c'est pour rouler ici, y'a déjà un sacré boulot administratif avant de penser à la restauration.
la responsablité est une chose, l'interdiction en est une autre. Cette dernière doit etre motivée et équitable envers tous les citoyens. Je ne vois pas pourquoi la responsabilité de la commune ne pourrait pas etre engegé si c'est un de ses administrés qui se vautre sur cette voie. Quand aux panneaux...
Restreindre l'accès a des riverains d'un chemin est bien sur possible. Mais etendre l'usage a des habitants de la commune uniquement est complétement illégal. Si un chemin a des caractéristiques géométriques mettant en danger les usagers, il l'est pour tout le monde et pas uniquement pour les extéri...
en forêt communale, c'est un arrêté municipale qui règlemente la fermeture des chemins du domaine privé de la commune, pas préfectoral. :prof: Tout a fait, l'Etat (prefecture) n'a rien a voir. De même l'Etat ne peut réglementer la circulation que sur le réseau dont elle est gestionnaire, a savoir l...
Si, effectivement, les chemins en foret profonde sont parfois difficiles a suivre, il n'y a aucun soucis pour voir les pistes, chemins et sentiers sur une photo sattelite dès que la végétation est moins dense (sans parler d'absence d'arbre ou de zones arrides). A l'okaz, faudra que je te mette une p...
L'IGN n'est qu'une représentation graphique d'une photo satellite. Aucun statut de la voie n'y figure : public, privé, on sait pas. Pour savoir, faut bosser en parallèle avec le cadastre qui donnera l'indication. Enfin, la troisième "planche" qu'il faut avoir, c'est la photo satellite... la plus réc...