doublette plaque immatriculation
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- Enregistré le : sam. 03 mars 2012 - 20:47
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doublette plaque immatriculation
Bon à savoir :
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).Voici la solution pour éviter les ennuis :
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublett ... 27238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I. : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
Email: andevi@sfr.fr
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).Voici la solution pour éviter les ennuis :
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
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Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
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boulo:contrôleur technique "AUTOSUR",si questions, faut pas se priver
passion:rendo en forèt entre copains
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- Papatrol
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Re: doublette plaque immatriculation
Oui très bon parce que l'on pense que ça n'arrive qu'aux autres......
Nickel
Nickel
On peut être intelligent toute sa vie et stupide un instant.
Re: doublette plaque immatriculation
C'est arrivé avec la voiture de boulot d'un collègue, heureusement pour lui il était au boulot ce jour la et l'infraction a été faite à Marseille comme on y va jamais ça n'a pas été difficile de prouver que c'était une fausse plaque. Mais mon collègue n'a pas changé de plaque et n'est plus ennuyé avec ça ???
Merci pour l'info ça peut effectivement servir
Merci pour l'info ça peut effectivement servir
Ford Ranger 3.2L Limited - Land 90 pick up de 1985
Adhérent bivouac 4x4
==================
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- Je.An - PIT
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Re: doublette plaque immatriculation
Merci pour la procédure
C'est par-ce-que la vitesse de la lumiere est supérieur à celle du son, que certain on l'air brillant avant d'avoir l'air con.
Avant d'être un grand chêne, n'oublie pas que lui aussi a été un gland ...
Jean et la Nannick.
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Re: doublette plaque immatriculation
Merci pour l'info
ne sais ton jamais
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Adhérent bivouac 4X4 Patrol court 1991 rouge vive les bourbiers (avec des bottes )
Re: doublette plaque immatriculation
Merci beaucoup pour l'info.
Patrick
Patrick
Re: doublette plaque immatriculation
ça m'est arrivé dernièrement avec la 205, heureusement que c'est une 3 portes .
Ras le bol des convocations à la gendarmerie
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On est tous un peu con, c'est juste une question de dosage.
Cochon qui rit, cochon qui fume.
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- Je.An - PIT
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- Enregistré le : jeu. 29 juin 2006 - 21:04
- Localisation : Lisieux 14
Re: doublette plaque immatriculation
C'est po cool.
C'est par-ce-que la vitesse de la lumiere est supérieur à celle du son, que certain on l'air brillant avant d'avoir l'air con.
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Jean et la Nannick.
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