Bivouac 4x4

Une bonne nouvelle
Patrick

Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.

[TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD]Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».

En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.

Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.

Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.

Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.


Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.[/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE][TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD][HR][/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE][TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD]Ce qui change[/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE][TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD]Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

[/TD][TD][/TD][TD][/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE][TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD]

• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

[/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE]

Ca c'est une foutue bonne nouvelle

Un texte de loi ( avec sont numéro officiel) à récuperer / imprimer et à garder dans nos 4X4
Patrick

PAT4X4 a écrit :Un texte de loi ( avec sont numéro officiel) à récuperer / imprimer et à garder dans nos 4X4
Patrick

Tu m'étonne

En tous cas, c'est une très bonne chose de clarifier les choses.

Il y a énormement de chemins interdit sur lesqelles aucun panneaux ou barrières sont installés.

patrick

Bonne nouvelle!
Esperons maintenant qu'il n'y aura pas de prolifération des panneaux et de barrières!

La suite
Patrick

[TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD][/TD][/TR][/TABLE][/TD][TD][TABLE][TR][TD]Comme annoncé début décembre, le gouvernement remet au goût du jour deux principes clairs : pas de hors-piste et signalisation indispensable des voies interdites.[/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE][TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD][JUSTIFY]Voici donc publiée l’"Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur". Elle est d'application immédiate.[/JUSTIFY]
[JUSTIFY]Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de "carrossabilité".
[/JUSTIFY][/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE][TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD]Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

[/TD][/TR][/TABLE][/TD][TD][TABLE][TR][TD]Ce qui ne change pasLes endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A éviter donc !

• les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
• les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
• les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies;
• les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
• les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement).

[/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE][TABLE][TR][TD][TABLE][TR][TD]Reprenant notre suggestion, l'instruction précise que les services de l'État devront conseiller les propriétaires "pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents (pas de câbles tendus en travers des chemins, dispositifs signalant l’installation de chaînes, barrières visibles, etc.)."[/TD][/TR][/TABLE][/TD][/TR][/TABLE]

Merci !

C'est une bonne chose effectivement mais pour l'Aquitaine cela ne change pas grand chose, a moins que je me trompe !

bleucanard a écrit :C'est une bonne chose effectivement mais pour l'Aquitaine cela ne change pas grand chose, a moins que je me trompe !

Et pourquoi ?