Les cartes IGN sont très utiles pour préparer un itinéraire de chez soi... La "pré reco"
Le seul vrai moyen de valider un road book lors de sa création reste la bonnes vieille reco sur place. (cela permet aussi et surtout de se rendre compte des différences et des erreurs entre papier et terrain ainsi que des chemins barrés non signalés sur carte)
Que de bons souvenirs ..!!
TROLL67 a écrit :Et si il y a un B0 sans N° d'arrêté et avec écrit " sauf autorisation" c'est légal???
Si l'interdiction est sans arrêté préfectorale, toute façon c'est illégale.
Bruno toyota KZJ90 a écrit :
Non lando c'est sauf riverain qu on ne peut pas définir donc illégal, tu peux utiliser sauf ayant droit. Parce que tu dis dans l'arrêté qui a le droit.
Je n'ai jamais vu "sauf ayant droit" avec un arrêté.
Mais "soumis à autorisation" ou un truc dans le genre.
Mais bon....
S'il n'y a pas "Interdiction par arrêté préfectorale du xx xx xxx" c'est pÔ valable !
en forêt communale, c'est un arrêté municipale qui règlemente la fermeture des chemins du domaine privé de la commune, pas préfectoral.
Les chemins du domaine publique sont ouverts à la circulation et sont normalement recensés dans un tableau de la voirie communale.
Yves a écrit :
en forêt communale, c'est un arrêté municipale qui règlemente la fermeture des chemins du domaine privé de la commune, pas préfectoral.
Tout a fait, l'Etat (prefecture) n'a rien a voir.
De même l'Etat ne peut réglementer la circulation que sur le réseau dont elle est gestionnaire, a savoir les quelques routes nationales restantes et les autoroutes non concédées.
Yves a écrit :Les chemins du domaine publique sont ouverts à la circulation et sont normalement recensés dans un tableau de la voirie communale.
Le tableau de voirie communale (document rendu obligatoire en 1959/1960) recense uniquement les voies communales qui appartiennent au domaine public de la commune.
Le domaine privé de la commune est constitué par les chenins ruraux et ne font pas obligatoirement l'objet d'un classement, contrairement aux voies communales
Yves a écrit :Les chemins du domaine publique sont ouverts à la circulation et sont normalement recensés dans un tableau de la voirie communale.
Le tableau de voirie communale (document rendu obligatoire en 1959/1960) recense uniquement les voies communales qui appartiennent au domaine public de la commune.
Le domaine privé de la commune est constitué par les chenins ruraux et ne font pas obligatoirement l'objet d'un classement, contrairement aux voies communales
C'est ce que je dis, seule la voirie communale est dans le domaine public.
Le restant est dans le domaine privé de la commune. Et dans cette catégorie, les chemins ruraux sont en général ouverts à la circulation, sauf arrêté municipal motivé contraire (critères possibles définis par le code rural). Il existe aussi des chemins privés de la commune qui ne sont pas des chemins ruraux : "route forestière" par exemple, qui n'est pas un statut juridique, et ne présage donc en rien de l'obligation de garder la route ouverte.
TROLL67 a écrit :Et si il y a un B0 sans N° d'arrêté et avec écrit " sauf autorisation" c'est légal???
le sauf ayant droit est bien legal dans ma commune dont je suis adjoint charge de la securite il y a un chemin que landozor connait bien qui a ce panneau et bien l arrete municipal qui est affiche en mairie stipule bien que le chemin est autorise aux proprios riverains et aux habitants de la commune , le but étant d eviter qu il y ai trop de voitures car il est tres etroit et dangereux
Si l'interdiction est sans arrêté préfectorale, toute façon c'est illégale.
Bruno toyota KZJ90 a écrit :
Non lando c'est sauf riverain qu on ne peut pas définir donc illégal, tu peux utiliser sauf ayant droit. Parce que tu dis dans l'arrêté qui a le droit.
Je n'ai jamais vu "sauf ayant droit" avec un arrêté.
Mais "soumis à autorisation" ou un truc dans le genre.
Mais bon....
S'il n'y a pas "Interdiction par arrêté préfectorale du xx xx xxx" c'est pÔ valable !
TROLL67 a écrit :Et si il y a un B0 sans N° d'arrêté et avec écrit " sauf autorisation" c'est légal???
le sauf ayant droit est bien legal dans ma commune dont je suis adjoint charge de la securite il y a un chemin que landozor connait bien qui a ce panneau et bien l arrete municipal qui est affiche en mairie stipule bien que le chemin est autorise aux proprios riverains et aux habitants de la commune , le but étant d eviter qu il y ai trop de voitures car il est tres etroit et dangereux
pas besoin d arrete prefectoral ce n est pas uns interdiction mais une restriction
Bruno toyota KZJ90 a écrit :
Non lando c'est sauf riverain qu on ne peut pas définir donc illégal, tu peux utiliser sauf ayant droit. Parce que tu dis dans l'arrêté qui a le droit.
Je n'ai jamais vu "sauf ayant droit" avec un arrêté.
Mais "soumis à autorisation" ou un truc dans le genre.
Mais bon....
S'il n'y a pas "Interdiction par arrêté préfectorale du xx xx xxx" c'est pÔ valable !
Restreindre l'accès a des riverains d'un chemin est bien sur possible. Mais etendre l'usage a des habitants de la commune uniquement est complétement illégal.
Si un chemin a des caractéristiques géométriques mettant en danger les usagers, il l'est pour tout le monde et pas uniquement pour les extérieurs a la commune.
Bel exemple d'abus de pouvoir !
non car il n y a pas de repression en fait ni moi ni le maire ne comptons en faire simplement en cas d accident "je sais c est pas bien, mais cela degage la commune de responsabilite eventuelles
"
c est comme les communes qui mettent des panneaux baignade interdite au bord des rivieres ou des etangs
il y a aussi je pense dautres exemples du meme style
